Données personnelles

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Kieran CHAMARANDE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KC-Admin & Tech Express (KC-ATE), dont l'établissement principal est situé 114 faubourg de Lyon, 01120 Montluel, France, est responsable des traitements décrits dans cette politique.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez à support@comptabridge.fr. ComptaBridge n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

2. Données concernées

Selon les fonctionnalités utilisées, ComptaBridge peut traiter les données suivantes :

Logiciel Windows et données de vos clients

Les documents et sauvegardes créés localement restent sur vos ordinateurs. La synchronisation du journal, le partage volontaire d’un original PDF et les envois demandés utilisent les services du compte. La synchronisation du journal n’envoie pas automatiquement tous les PDF ni les logos. Les originaux partagés sont conservés chiffrés côté serveur et accessibles au compte autorisé.

Vous restez responsable des informations personnelles de vos clients et contacts que vous utilisez dans votre activité. Pour ces données confiées au service à votre demande, ComptaBridge intervient dans le cadre de la prestation technique ; pour les comptes, licences, paiements et la sécurité de son propre service, l’éditeur détermine les finalités décrites dans cette politique.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de ComptaBridge, au client concerné et, lorsque le dossier le prévoit, au partenaire ou cabinet désigné par le client. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

OVH assure l’hébergement des services et l’acheminement des e-mails liés au domaine comptabridge.fr. Stripe traite les paiements, abonnements et informations de facturation ; ComptaBridge ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. GitHub distribue les installateurs publics et les informations de version utilisées pour vérifier les téléchargements et mises à jour ; cette fonction ne lui transmet pas les documents de facturation.

Les documents hébergés par ComptaBridge sont stockés sur son infrastructure OVH en France. Les données techniques ou de paiement traitées par Stripe et GitHub relèvent également de leurs conditions de protection des données et peuvent être traitées hors de France. Le site n’utilise pas de formulaire publicitaire tiers pour recueillir vos demandes.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités présentées ci-dessus. En pratique :

Une conservation plus longue peut être nécessaire lorsqu'une obligation légale, la preuve d'un droit ou le règlement d'un litige l'impose.

Fermeture du compte

Dans l’espace connecté, « Abonnements et paiements » permet de résilier un abonnement en fin de période payée ou de demander la fermeture immédiate du compte commun au site et au logiciel. La suppression demande le mot de passe actuel et une confirmation explicite. Exportez vos données avant de confirmer : le profil, les documents hébergés dont votre compte est propriétaire, le catalogue et le journal synchronisé sont supprimés, les sessions révoquées et les licences liées désactivées côté serveur. Les abonnements gérés par ce compte sont arrêtés immédiatement ; les sommes déjà dues restent dues et aucun remboursement automatique n’est déclenché.

Les fichiers enregistrés sur les ordinateurs et leurs sauvegardes locales ne sont pas effacés. Un accès logiciel déjà utilisable hors ligne peut subsister jusqu’à sa prochaine vérification ou son échéance. Les données nécessaires à la preuve des paiements, au respect des obligations légales et à la prévention des abus peuvent être conservées de façon restreinte, notamment chez le prestataire de paiement ; la fermeture ne signifie pas l’effacement immédiat des copies de sauvegarde. Un fichier serveur temporairement inaccessible est retiré de l’espace client et sa suppression physique est réessayée. Si un partenaire paie encore un abonnement pour votre compte, il doit d’abord le résilier ; votre compte ne peut pas annuler le contrat d’un autre payeur.

Alerte de lancement du logiciel

Si vous le demandez, votre adresse e-mail est utilisée uniquement pour confirmer votre inscription puis vous envoyer une annonce de disponibilité du logiciel de facturation. Cette demande ne crée ni compte, ni abonnement payant, ni inscription à une newsletter. L'adresse ne rejoint la liste d'envoi qu'après votre confirmation, à effectuer sous 48 heures.

Vous pouvez annuler votre demande depuis le lien présent dans les e-mails : l'inscription est alors supprimée. Les demandes non confirmées expirées sont nettoyées après sept jours, et les inscriptions ayant reçu l'annonce après trente jours, lors des opérations de gestion de cette liste. Aucun envoi supplémentaire n'est déclenché automatiquement. Pour toute question : support@comptabridge.fr.

6. Sécurité

ComptaBridge applique notamment un contrôle antivirus des fichiers déposés, une limitation des tentatives d'authentification, des mots de passe stockés sous forme d'empreinte, des sessions limitées dans le temps et une séparation des traitements de vérification. Aucune mesure de sécurité ne peut garantir un risque nul : chaque utilisateur doit aussi protéger ses identifiants, choisir un mot de passe robuste et signaler rapidement toute activité inhabituelle.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou demander la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer un droit, contactez support@comptabridge.fr en précisant votre demande et l'adresse liée à votre compte. Une vérification raisonnable d'identité pourra être demandée. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et stockage local

Le site public n'utilise pas de cookie publicitaire ni d'outil de mesure d'audience. L'espace connecté utilise le stockage de session du navigateur pour maintenir la connexion et mémoriser temporairement les informations nécessaires au fonctionnement. Ce stockage n'a pas de finalité publicitaire et est supprimé lors de la déconnexion ou à la fermeture de la session selon le navigateur.

9. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer lorsque le service, ses prestataires ou la réglementation changent. La date de mise à jour affichée en tête de page permet d'identifier la version applicable.